Présentation de l'enquête publique
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BAZUEL : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur Ie projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bazuel. Cette enquête se déroulera du mercredi 30 janvier 2019 à 9h00 au samedi 2 mars 2019 à 12h00, soit durant 32 jours entiers et consécutifs,

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 18 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Désignation par le tribunal administratif de Lille en date du 18 octobre 2018 - Dossier n° E18000158/59

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur François SCHERPEREEL

Maître(s) d'ouvrage

Commune de Bazuel

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