Présentation de l'enquête publique

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  • RD n°231

BASTIA : opération d'aménagement de la RD N° 231 du PK 0.000 AU PK 2.430

Pendant 33 jours consécutifs, du jeudi 17 janvier 2019 au lundi 18 février 2019 inclus, se déroulera, sur le territoire de la commune de Bastia, une enquête publique préalable à l’autorisation environnementale, loi sur l’eau, de l’opération d’aménagement de la route départementale n° 231, du PK 0.000 au PK 2.430, en application de l’article L 214-2 du code de l’environnement, (travaux relevant des rubriques 2.1.5.0, 3.1.2.0 de la nomenclature de l’article R. 214-1 du même code).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 477/2018 en date du 20 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Bastia en date du 22 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Laeticia ISTRIA

Information du public

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