Présentation de l'enquête publique
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OSENBACH : projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la commune de Osenbach, destiné à définir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables de la commune et la réglementation d’urbanisme relative à l’utilisation des sols.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 7 janvier 2019 au au vendredi 8 février 2019 inclus soit pour une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-57 en date du 5 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 30 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René SALLÉ

Information du public

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