Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 8 janvier 2019 à 16h00 au Samedi 9 février 2019 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Gevigney-et-Mercey

3 Rue Montgillard
70500 GEVIGNEY-ET-MERCEY


Horaires d'ouverture au public :
- Le lundi de 15h00 à 17h30
- Le mardi de 10h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h00
- Le vendredi de 15h00 à 17h30

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Gevigney-et-Mercey

Mardi 8 janvier 2019
16h00 - 18h00

Vendredi 1 février 2019
16h00 - 18h00

Samedi 9 février 2019
10h00 - 12h00

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