Présentation de l'enquête publique
  • GEVIGNEY-MERCEY

GEVIGNEY-ET-MERCEY : zonage d’assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement de la commune de Gevigney-et-Mercey. Cette enquête débutera le mardi 8 janvier 2019 à 16h00 et se terminera le samedi 9 février à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 30 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 14 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Christine BIDOYEN WENGER

Information du public

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