Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 février 2019 17:30

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ZAC Pirmil - Les Isles - Enquête publique loi sur l'eau

La Zone d’Aménagement Concerté Pirmil - Les Isles a été créée par décision du conseil métropolitain de Nantes Métropole du 22 juin 2018. Sise en bord de Loire et de Sèvre sur les communes de Nantes (secteur de Pirmil) et Rezé (secteur de Basse Ile), elle fait l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’eau. La Préfecture de la Loire-Atlantique a prescrit l’enquête publique préalable du mercredi 9 janvier 2019 à 9h au vendredi 8 février 2019 à 17h30, selon les modalités précisées dans l’avis d’enquête publique en téléchargement joint.

Le dossier d’enquête publique est disponible durant le temps de l’enquête :
- en format papier en mairie de Rezé (place Jean Baptiste Daviais), en mairie annexe de Nantes Sud (14 rue des Herses) et en mairie de Bouguenais (1 rue de la Commune de Paris) ;
- en format dématérialisé via le site internet de la préfecture de la Loire-Atlantique http://www.loire-atlantique.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Enquetes-publiques/Projet-d-amenagement-de-la-ZAC-Pirmil-Les-Iles-a-Nantes-Reze-et-Bouguenais-par-Nantes-Metropole et sur le présent site en cliquant sur l’onglet « Documents de présentation ».

Pendant le temps strict de l'enquête, vous pouvez formuler vos observations et propositions :
- sur les registres « papier » déposés en mairie de Rezé (place Jean Baptiste Daviais), en mairie annexe de Nantes Sud (14 rue des Herses) et en mairie de Bouguenais (1 rue de la Commune de Paris) ;
- par courrier à l'attention du commissaire-enquêteur à l'adresse suivante : mairie de Rezé (place Jean Baptiste Daviais, BP 159, 44403 Rezé cedex) ;
- par courrier électronique à l'adresse suivante : enquete-publique-pirmil-les-iles@registre-dematerialise.fr ;
- sur le présent registre électronique en cliquant sur l’onglet « Déposer une observation » (les observations déposées par voie dématérialisée pourront y être également consultées).

Le commissaire-enquêteur reçoit en personne les observations du public aux jours et heures suivants :

• mairie de Rezé (place Jean Baptiste Daviais)
mercredi 9 janvier, de 9h à 12h
samedi 26 janvier, de 9h à 12h
vendredi 8 février, de 14h à 17h30

• mairie-annexe Nantes Sud (14 rue des Herses)
lundi 4 février 2019, de 9h à 12h
jeudi 17 janvier 2019, de 14h à 17h

• mairie de Bouguenais (1 rue de la Commune de Paris)
mardi 29 janvier, de 9h à 12h

La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure sera une autorisation environnementale au titre des installations, ouvrages, travaux et activités mentionnées au I de l’article L.214-3 du code de l’environnement délivrée par le Préfet de Loire-Atlantique, assortie de prescriptions ou un refus.

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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