Présentation de l'enquête publique
  • Amoncourt

AMONCOURT : modification du zonage d'assainissement de la commune

L'enquête publique porte sur les dispositions de la modification du zonage d'assainissement de la commune d'Amoncourt. Cette enquête se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au jeudi 7 février 2019 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 27 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 14 novembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Pierre LOUVOT

Information du public

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