Présentation de l'enquête publique
  • Mulcent

MULCENT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Mulcent.

Cette enquête publique se déroulera du 7 Janvier 2019 au 8 Février 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018 - 06 en date du 20 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Versailles en date du 30 Octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel GASQUET

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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