Présentation de l'enquête publique
MULCENT : élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Mulcent.
Cette enquête publique se déroulera du 7 Janvier 2019 au 8 Février 2019 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2018 - 06 en date du 20 novembre 2018
Référence du Tribunal Administratif
Tribunal Administratif de Versailles en date du 30 Octobre 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel GASQUET
Information du public
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Conclusions de
l'enquête publique
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