Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 février 2019 16:00

  • Communauté de communes Seille et Grand Couronné

Communauté de communes Seille et Grand Couronné : zonage d’assainissement des communes de Raucourt, Eply, Abaucourt, Mailly-sur-Seille et Rouves

L'enquête publique porte sur les zonages d’assainissement des communes de Raucourt, Eply, Abaucourt, Mailly-sur-Seille et Rouves. Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 32 jours à partir du mardi 8 janvier 2019 à 8h30 et jusqu’au vendredi 8 février 2019 à 16h00.

Objet des zonages d’assainissement des eaux usées :
La Communauté de Communes de Seille et Grand Couronné souhaite réaliser une démarche de régularisation de ces zonages d'assainissement afin de proposer les solutions techniques les mieux adaptées à la collecte, au traitement des eaux usées et au rejet des eaux traitées.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° Z 2018-017 en date du 17 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Nancy en date du 16 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Marie VOIRIOT

Information du public

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