Présentation de l'enquête publique

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  • BURDIGNIN

BURDIGNIN : projet de zonage d'assainissement - volet eaux pluviales

L'enquête publique porte sur le projet de zonage d'assainissement, volet eaux pluviales, de la Commune de BURDIGNIN. Elle se déroulera pour une durée de 39 jours, du samedi 8 décembre 2018 à 9 heures au mardi 15 janvier 2019 inclus à 19 heures.

Les principaux objectifs du zonage d'assainissement, volet eaux pluviales, sont la limitation de l'imperméabilisation des sols et la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 2018-13 en date du 19 novembre 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1066

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000342/38 en date du 18 octobre 2018 - Tribunal administratif de Grenoble

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard BULINGE

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Révision de Plan Local d'Urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du PLU arrêté de la Commune de BURDIGNIN. Elle se déroulera pour une durée de 39 jours, du samedi 8 décembre 2018 à 9 heures au mardi 15 janvier 2019 inclus à 19 heures.

Les principaux objectifs du projet de PLU arrêté et soumis à enquête publique sont ceux définis dans le Projet d'Aménagement de Développement Durables (PADD) retenu par la commune aux fins de favoriser le renouvellement urbain, de préserver la qualité architecturale et l'environnement dans le respect des principes des articles L.101-1 et L.101-2 du Code de l'urbanisme.
BURDIGNIN : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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