Présentation de l'enquête publique
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FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L'enquête publique porte sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin. Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 7 février 2019 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-02 en date du 6 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000112/21 en date du 16 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DEMONFAUCON

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