Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le jeudi 7 février 2019 18:00

  • Fixin
  • Eglise de Fixin
  • Village Fixin

FIXIN : projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine

L'enquête publique porte sur le projet d’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de la commune de Fixin. Cette enquête se déroulera du lundi 7 janvier 2019 à 9h00 au jeudi 7 février 2019 à 18h00, soit une durée de 32 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018-02 en date du 6 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000112/21 en date du 16 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel DEMONFAUCON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger le rapport Télécharger les conclusions

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.