Présentation de l'enquête publique

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  • Dannemarie

DANNEMARIE : projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'opération d'aménagement foncier sur le territoire de la commune de Dannemarie avec extension sur Ballersdorf et Altenach. Cette enquête se déroulera du lundi 17 décembre 2018 au vendredi 25 janvier 2019 inclus, soit durant 40 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-002-SEA en date du 12 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 27 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Désiré HEINIMANN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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