Déroulement de l’enquête publique

Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique ou un membre de la commission d'enquête le cas échéant. 


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 8 janvier 2019 à 10h00 au Mardi 12 février 2019 à 23h59.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles aux adresses suivantes.



Mairie de Haute-Kontz

14bis rue principale
57 480 HAUTE-KONTZ


Jours et heures d'ouverture de la mairie au public :
- Le mardi de 10h00 à 12h00
- Le mercredi de 10h00 à 12h00
- Le vendredi de 17h30 à 19h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le ou les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique. Permanences sans rendez-vous.

Mairie de Haute-Kontz

Mardi 8 janvier 2019
10h00 - 12h00

Vendredi 18 janvier 2019
17h00 - 19h00

Mercredi 30 janvier 2019
10h00 - 12h00

Mardi 12 février 2019
17h00 - 19h00

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