Présentation de l'enquête publique
  • Haute-Kontz - PLU

HAUTE-KONTZ : révision générale du POS en PLU de la commune

L'enquête publique relative porte sur la révision du POS en Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de HAUTE-KONTZ.

Cette enquête publique se déroulera à la Mairie de HAUTE-KONTZ du 8 janvier 2019 au 12 février 2019 inclus, soit 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018-89 en date du 04 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif en date du 19 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur André L'HUILLIER

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