Présentation de l'enquête publique

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  • Projet d’extension de l’ISDND de l’Écopôle de Drambon

Projet d’extension de l’ISDND de l'Écopole de DRAMBON avec institution de servitudes d’utilité publique

L'enquête publique se déroulera en mairies de PONTAILLER-SUR-SAÔNE et DRAMBON (21) du mercredi 16 janvier 2019 à 9 heures au mardi 19 février 2019 à 17 heures, soit 35 jours consécutifs.

Cette enquête publique porte sur la demande présentée par la Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE dont le siège social est situé TOUR CB21 – 16 Place de l’Iris – 92040 PARIS-LA-DÉFENSE Cedex, en vue d’obtenir du Préfet de la Côte d’Or, l’autorisation environnementale pour l’extension de l’Installation de Stockage de Déchets Non-Dangereux (ISDND) du site de l’Écopôle des Grands Moulins, sur la commune de Drambon (21) ainsi que l’institution de servitudes d’utilité publique.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N°851 en date du 14 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000119/21 en date du 30 octobre 2018 - Tribunal Administratif de Dijon

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Daniel COLLARD

Maître(s) d'ouvrage

Société SUEZ RR IWS MINERALS FRANCE
TOUR CB21
16 Place de l’Iris
92040 PARIS-LA-DÉFENSE Cedex

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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