Présentation de l'enquête publique

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  • Haie végétale délimitant le périmètre

SAINT-PIERRE-DE-BUZET : mise en place d’un Périmètre Délimité des Abords pour l’église de Saint-Pierre

L'enquête publique conjointe porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision sur la commune de Saint-Pierre-de-Buzet ainsi que sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) d'un Monument Historique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2018 inclus soit durant une période consécutive de 38 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-135 en date du 12 novembre 2018

Enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/1067

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000136/33 en date du 21 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sylvie RIVIERE

Consultez
l'enquête publique conjointe

La composante « Plan local d'urbanisme (PLU) » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles en cliquant ci-dessous

L'enquête publique conjointe porte sur le projet du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de révision sur la commune de Saint-Pierre-de-Buzet ainsi que sur la création d'un Périmètre Délimité des Abords (PDA) d'un Monument Historique.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 10 décembre 2018 au mercredi 16 janvier 2018 inclus soit durant une période consécutive de 38 jours.
SAINT-PIERRE-DE-BUZET : révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

Information du public

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