Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 18 janvier 2019 17:30

  • Brétignolles-sur-Mer

BRÉTIGNOLLES-SUR-MER : Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Brétignolles-sur-Mer. Cette enquête se déroulera du mercredi 19 décembre 2018 à 8h30 au vendredi 18 janvier 2019 à 17h30 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°2018/337 en date du 23 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000264/44 en date du 17 octobre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Claude GRELIER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Claude MATHIEU
Monsieur Laurent BEAUCHESNE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

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