Présentation de l'enquête publique

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  • PLUI - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Communauté de Communes du Pays de Mortagne : élaboration du PLUiH et modification des PDA - Mise à disposition du dossier de présentation en vue de l'enquête publique

L'enquête publique, conformément à l’article L.123-1 du code de l’environnement, se déroulera pour une durée de 33 jours du lundi 4 mars à 9 heures au vendredi 5 avril 2019 à 17 heures. Cette enquête porte sur le projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH) et au projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de trois monuments historiques.

Le projet d’élaboration d’un PLUiH vise à remplacer les documents applicables au sein des 12 communes qui composent la Communauté de Communes du Pays de Mortagne :
- CHAMBRETAUD (PLU)
- LA GAUBRETIERE (PLU)
- LES LANDES GENUSSON (PLU)
- MALLIEVRE (PLU)
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (PLU)
- SAINT AUBIN-DES-ORMEAUX (POS)
- SAINT LAURENT-SUR-SEVRE (PLU)
- SAINT MALO-DU-BOIS (PLU)
- SAINT MARTIN-DES-TILLEULS (PLU)
- TIFFAUGES (POS)
- TREIZE VENTS (PLU)
- LA VERRIE (PLU)

Le projet de modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) concerne les monuments historiques suivant :
- L’église de Mortagne-sur-Sèvre à Mortagne-sur-Sèvre (le PDA impacte aussi la commune de La Verrie)
- Le château de Landebaudière à La Gaubretière
- L’Eglise Notre-Dame de la Nativité à Chambretaud

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

ARRÊTE n°2019-079

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000284/44 - Tribunal administratif de NANTES en date du 19/11/2018 et son modificatif en date du 23/01/2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Denis GALLOIS

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Claude RENOU
Monsieur Gérard ALLAIN

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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