Présentation de l'enquête publique
  • PLUI - Communauté de Communes du Pays de Mortagne

Communauté de Communes du Pays de Mortagne : élaboration du PLUiH et modification des PDA - Mise à disposition du dossier de présentation en vue de l'enquête publique

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat (PLUiH). Le projet de PLUiH a été arrêté par le conseil communautaire le 24 octobre 2018.
Ce document constituera la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.
Le PLUi contient :
• Le rapport de présentation :
Il comprend : un diagnostic territorial et l’état initial de l’environnement, l’ensemble des justifications du projet PLUi.
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) :
Il définit les orientations générales en matière d’urbanisme et d’aménagement retenues par la communauté de communes.
• Les Orientations d’Aménagement et de Programmation :
Elles précisent les conditions d’aménagement de secteurs définis comme stratégiques par la communauté de communes.
• Le règlement :
Il se compose d’un document écrit et d’un document graphique qui définissent les règles générales d’urbanisation du territoire intercommunal.
• Le Programme d’Orientations et d’Action (POA) :
Ce document précise les actions concrètes menées par la Communauté de Communes en faveur de l’habitat (aides à la rénovation énergétique, conseil aux particuliers…)
• Les annexes (servitudes d’utilité publiques, plan des réseaux…)

Par la même occasion, la Communauté de Communes a engagé une modification des Périmètres Délimités des Abords (PDA) de 3 monuments historiques concernant 4 communes (Chambretaud, La Gaubretière, Mortagne-sur-Sèvre, La Verrie).

Dès à présent, vous pouvez consulter l’ensemble des pièces constituant ces deux dossiers. Vous pourrez transmettre vos observations à l’ouverture de l’enquête publique prévue en début d’année 2019 (organisation de l’enquête publique en cours).