Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 7 décembre 2018 23:59

  • Coggia

COGGIA : classement et déclassement de voies et chemins sur le territoire de la commune

L'enquête publique porte sur le classement et le déclassement de divers voies et chemins sur le territoire de la commune de Coggia. Cette enquête débutera le mardi 20 novembre 2018 et se terminera le vendredi 7 décembre 2018.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°56 en date du 30 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 29 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Gilles ROPERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'arrêté

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.