Présentation de l'enquête publique
  • PPA Vallée de L'Arve

Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023

Par arrêté préfectoral n°PAIC-2018-0107 en date du 15 novembre 2018, se déroulera, du lundi 10 décembre 2018 au lundi 14 janvier 2019 à 12 heures inclus (35 jours et demi consécutifs), une enquête publique portant sur le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère de la vallée de l’Arve – PPA 2018-2023.

Ce projet concerne les communes suivantes :
Amancy, Araches-la-Frasse, Arenthon, Ayze, Bonneville, Brison, Chamonix-Mont-Blanc, Chatillon sur Cluses, Cluses, Combloux, Contamines sur Arve, Cordon, Cornier, Demi-Quartier, Domancy, Eteaux, La Chapelle-Rambaud, La Roche sur Foron, Le Petit Bornand-Les Glières, Le Reposoir, Les Contamines-Montjoie, Les Houches, Marignier, Magland, Marnaz, Megève, Mont-Saxonnex, Nancy sur Cluses, Passy, Praz sur Arly, Saint Gervais-Les-Bains, Saint-Laurent, Saint Pierre en Faucigny, Saint Sigismond, Saint Sixt, Sallanches, Scionzier, Servoz, Thyez, Vallorcine, Vougy.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°PAIC-2018-0107 en date du 15 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000305/38 en date du 21 septembre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacky DECOOL

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Evelyne BAPTENDIER
Madame Claire RATOUIS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 26 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.