Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le mardi 12 février 2019 12:00

  • Ostabat

OSTABAT-ASME : élaboration de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration de la carte communale de la commune d’Ostabat-Asme. Cette enquête se déroulera du mardi 8 janvier 2019 au mardi 12 février 2019 à 12h00, soit pendant une durée de 36 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté en date du 29 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000191/64 en date du 23 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Hélène SARRIQUET

Information du public

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