Présentation de l'enquête publique
  • Ambrus

AMBRUS : élaboration du Plan Local d'Urbanisme et l'abrogation de la carte communale de la commune

L'enquête publique porte sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) et l'abrogation de la carte communale de la commune d' Ambrus. Cette enquête se déroulera du 20 novembre 2018 au 20 décembre 2018 inclus soit durant une période consécutive de 31 jours.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-130 en date du 26 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000135/33 en date du 21 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Gilberte GIMBERT

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