Présentation de l'enquête publique

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  • Grand Sénonais

Projet de réalisation d’un équipement à vocation culturelle et cultuelle (culte musulman) sur la Ville de Sens et mise en compatibilité du Plan Local d’urbanisme (PLU)

La demande de déclaration de projet relative à la réalisation d'un équipement à vocation culturelle et cultuelle (culte musulman) sur la Ville de Sens devait initialement faire l'objet d'une enquête publique pendant 45 jours consécutifs soit du lundi 26 novembre 2018 au mercredi 9 janvier 2019.

Par décision en date du 17 décembre 2018, après avoir consulté Madame la Présidente de l’Agglomération du grand Sénonais et ses services, au visa de l’article L.123-9 du code de l’environnement, Monsieur Michel SCHAEGIS, le commissaire-enquêteur a décidé :
- du prolongement de l’enquête publique pour une durée de 14 jours,
- de la tenue de deux permanences supplémentaires,
- et de l’organisation d’une réunion publique.

En conséquence, l’enquête publique est prolongée pour une durée de 14 jours jusqu’au mercredi 23 janvier 2019 à 17 heures.

Cette enquête porte sur l'intérêt général du projet et sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Sens qui en est la conséquence.

Les caractéristiques principales de cette procédure peuvent être résumées comme suit :

- La justification de l'intérêt général du projet de création d'un nouveau centre culturel et cultuel (culte musulman) permettant d'offrir un niveau d'équipements publics adapté aux besoins de la population en croissance et à la préservation de la Liberté de Culte,
- La mise en compatibilité du PLU afin de permettre la réalisation de ce projet, laquelle implique un changement de zonage du terrain d'assiette du projet, la définition d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) destinée à assurer l 'intégration du projet et son implantation au sein de la parcelle ainsi que l'adaptation du règlement de la zone UL.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2018/260 en date du 25 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000107/21 en date du 9 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel SCHAEGIS

Information du public

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Clôture reportée

La date de clôture de l'enquête publique est reportée au
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