Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 décembre 2018 17:00

  • SOKA

QUESSOY : demande d'installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation

Une enquête publique d’une durée de 33 jours est ouverte du lundi 12 novembre 2018 à 9h00 au vendredi 14 décembre 2018 à 17h00 sur la demande de la société kaolinière armoricaine SOKA. Cette dernière, souhaite être autorisée sur la commune de Quessoy, aux lieux-dits « Meudon » et « Clos Maillard » à :

- renouveler l'autorisation d'exploiter et procéder à l’extension du site de Meudon (carrière et usines de traitement)
- approfondir de la zone d’extraction de Meudon jusqu’à la cote de 0m NGF
- renouveler l’autorisation d’exploiter le site G2 situé au lieu-dit « Clos Maillard »
- réunir ces deux sites en une seule installation classée pour la protection de l’environnement. Cette réunion comprend l’intégration de terrains supplémentaires afin de relier les périmètres actuels des deux sites
- régulariser une zone de bassins de traitement des eaux du site de Meudon, actuellement située hors périmètre.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 23 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Rennes en date du 17 juillet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Jacques TREMEL

Maître(s) d'ouvrage

SAS SOKA
Sis au lieu-dit « Meudon »

Information du public

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