Présentation de l'enquête publique
  • Rouffach

ROUFFACH : projet d'aménagement foncier et programme des travaux connexes de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes de la commune de Rouffach avec extension sur Gundolsheim et Pfaffenheim. Cette enquête débutera le lundi 5 novembre et se terminera le vendredi 7 décembre, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-001-SEA en date du 25 septembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Strasbourg en date du 9 août 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur René DUSCHER

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Francis KOLB
Monsieur Gérard OUDIN

Information du public

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