Présentation de l'enquête publique

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  • Les Trois-Moutiers

LES TROIS-MOUTIERS : révision générale du Plan Local d’Urbanisme

L’enquête publique, préalable à l’approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de les Trois-Moutiers, se déroulera du 28 janvier 2019 au 28 février 2019 inclus.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document opérationnel et stratégique qui définit le projet global d’aménagement de la Commune. Il organise le développement de la Commune en fixant les règles d’urbanisme, d’occupation des sols, les différentes zones et les prescriptions architecturales.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 19 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Poitiers

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain DEVAUX

Information du public

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