Présentation de l'enquête publique
  • Classement au titre des sites de la Côte de Nuits

Création d'un site classé sur la Côte de Nuits

L'enquête publique préalable à la création du site classé de la côte de Nuits sur les communes de BROCHON , CHAMBOLLE-MUSIGNY, CHENÔVE, COUCHEY, FIXIN, FLAGEY-ÉCHÉZEAUX , GEVREY-CHAMBERTIN, GILLY-LÈS-CÎTEAUX, MARSANNAY-LA-CÔTE, MOREY-SAINT-DENIS, PRÉMEAUX-PRISSEY , NUITS-SAINT-GEORGES, VOSNE-ROMANÉE, VOUGEOT pour une surface totale de 4 530 ,62 ha, se déroulera du lundi 26 novembre 2018 au vendredi 28 décembre 2018 à 17 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral N° 2018-SBEP- 0990 en date du 18 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E 180000101/21 en date du 11 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jacques SIMONNOT

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