Présentation de l'enquête publique

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  • Giuncheto - zonage d'assainissement

GIUNCHETO : zonage d'assainissement de la commune

En application des dispositions de l’arrêté n°2019-01 en date du 24 janvier 2019 de Monsieur le Président de la Communauté de communes du Sartenais Valinco Taravo, le zonage d’assainissement sera soumis à l’enquête publique durant 31 jours consécutifs du 18 février 2019 - 13h30 au 20 mars 2019 - 12h30 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N°2019-01 en date du 24 janvier 2019

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Bastia en date du 11 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Carole Boucher

Information du public

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