Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 14 décembre 2018 12:00

  • Les_Combes

LES COMBES : révision du Plan Local d'Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune des Combes. Cette enquête débutera le lundi 12 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le vendredi 14 décembre 2018 à 12h00, soit une durée de 33 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 16 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Besançon en date du 13 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Paul MASSON

Information du public

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