Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 8 février 2019 17:00

  • Scorbé-Clairvaux / Colombiers

Projet d'aménagement foncier et le programme de travaux connexes des communes de SCORBÉ-CLAIRVAUX et COLOMBIERS avec extension sur SAINT-GENEST-D'AMBIÈRE, OUZILLY et JAUNAY-MARIGNY (MARIGNY-BRIZAY)

L'enquête publique porte sur le projet de nouveau parcellaire et le programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier des communes de SCORBE-CLAIRVAUX et COLOMBIERS avec extension sur les communes de SAINT-GENEST D'AMBIÈRE, OUZILLY et JAUNAY-MARIGNY (MARIGNY-BRIZAY) .

Cette enquête publique se déroulera pour une durée d'un mois du mardi 8 janvier 2019 à 9 heures au vendredi 8 février 2019 inclus jusqu'à 17 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-A-DGAAT-DAEE-0010 en date du 8 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Poitiers en date du 20 Septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Bernard CHAUVINEAU

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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