Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le vendredi 21 décembre 2018 17:00
SÉRÉZIN-DU-RHÔNE : modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Sérézin-du-Rhône.
Cette enquête publique est ouverte du lundi 12 novembre 2018 au vendredi 21 décembre 2018, soit pour une durée de 39 jours consécutifs.
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme permet l’adaptation du périmètre de la zone d’aménagement des Cardoux ; la modification du zonage autorisant l’implantation de bâtiments industriels et commerciaux et des modifications règlementaires et d’harmonisation d’urbanisme sur différents emplacements de la commune.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
N°2018-01 en date du 17 octobre 2018
Référence du Tribunal Administratif
N°E18000227/69 en date du 20 septembre 2018
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Gaston MARTIN