Présentation de l'enquête publique

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  • CESSON-SÉVIGNÉ

CESSON-SÉVIGNÉ : modification n°5 du PLU de la commune

L'enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d 'Urbanisme se déroulera sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné pour une durée de 34 jours, du 9 novembre 2018, 9h00 au 12 décembre 2018, 17h00 inclus.

La modification du PLU de la commune de Cesson-Sévigné porte sur la modification des Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) "ViaSilva- ZAC Atalante-ViaSilva" et " ViaSilva- ZAC Les Pierrins", ainsi que sur des compléments et précisions du règlement littéral.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° A 18.1465 en date du 15 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000239 / 35 en date du 9 octobre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie LE DREAN-QUENEC'HDU

Information du public

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