Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 19 novembre 2018 à 14:00

  • SAINT-MAURICE-D’IBIE
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SAINT-MAURICE-D’IBIE : révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune

L'enquête publique porte sur la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Saint-Maurice-d’Ibie. Cette enquête publique se déroulera pendant 32 jours consécutifs, du lundi 19 novembre 2018 au jeudi 20 décembre 2018 inclus.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° 40/2018 en date du 25 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000185/69 en date du 2 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Agnès AUDIBERT

Information du public

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