Présentation de l'enquête publique
  • Conseil départemental de la Somme

Périmètre, mode d'aménagement et prescriptions environnementales pour l'opération d'aménagement foncier sur le territoire des communes de Mametz, Carnoy, Bazentin, Montauban de Picardie et extensions

L'enquête publique porte sur le projet de périmètre, le mode d’aménagement foncier et les prescriptions environnementales au titre de l’article L.121-14 du code rural sur le territoire des communes de Carnoy, Mametz, Bazentin, Montauban-de-Picardie, Bray sur-Somme, Contalmaison, Fricourt, Hardecourt-aux-Bois, Longueval, Maricourt et Suzanne.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 17 décembre 2018 à 9 heures au samedi 26 janvier 2019 à 12 heures.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté du Président du Conseil Départemental de la Somme en date du 7 novembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif d'Amiens en date du 12 juilllet 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pascal LEDUC

Information du public

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