Présentation de l'enquête publique

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  • Projet de véloroute Sud Léman

Projet de création de la Véloroute Sud-Léman

En vue de la réalisation de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, une enquête publique unique se déroulera du lundi 3 décembre 2018 au vendredi 11 janvier 2019 inclus. Cette enquête publique unique est préalable à :

- à la demande de déclaration d'utilité publique du projet de création de la Véloroute SudLéman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez ;
- à la demande de mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messery et d'Yvoire.

Les décisions qui pourront être adoptées à l'issue de cette enquête sont : un arrêté préfectoral déclarant d'utilité publique la réalisation de la Véloroute Sud-Léman sur les communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Messery et d'Yvoire.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF/DRCL/BAFU/2018-0072 en date du 25 octobre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-François DUBOSSON

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur François MARIE
Monsieur Yves CASSAYRE

Maître(s) d'ouvrage

Département de la Haute-Savoie
23, rue de la paix
CS 3244
74041 ANNECY

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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