Présentation de l'enquête publique
  • Mémorial britannique

Projet de création d’un mémorial britannique sur la commune de VER-SUR-MER (Calvados) emportant la mise en compatibilité du PLU de la commune

Par arrêté en date du 10 décembre 2018, le Préfet du Calvados a décidé l’ouverture d’une enquête unique, préalable à la déclaration de projet (DP) de création d’un Mémorial britannique à l’Ouest du bourg de VER SUR MER, entre la RD 514 et le Chemin des Roquettes, intégrant la réalisation d’une aire d’accueil, de services et de stationnement et à la mise en compatibilité du PLU de la commune, ainsi que l’enquête relevant de la délivrance des deux permis d’aménager.

Cette enquête se déroulera du mercredi 2 janvier à 8h00 au samedi 2 février 2019 à 12h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal administratif de Caen en date du 4 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Jean-Pierre DENEUX

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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