Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 décembre 2018 23:59

  • Spicheren

SPICHEREN : projet d’extension du cimetière de la commune

L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière de la commune de Spicheren. Cette enquête débutera le mercredi 14 novembre 2018 et se terminera le lundi 17 décembre 2018 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal en date du 18 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Strasbourg en date du 24 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Michel LOHIER

Information du public

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