Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique sera ouvert le lundi 19 novembre 2018 à 09:00

  • La Faute-sur-Mer

Enquête publique : Optimisation et développement du port de La Faute sur Mer

L'enquête publique porte que les travaux d’optimisation et de développement du port de la Faute-sur-Mer. Cette enquête débutera le lundi 19 novembre 2018 à 9h00 et se terminera le mardi 18 décembre 2018 à 17h00, soit une durée de 30 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n°18-DRCTAJ/1-605 en date du 12 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000116/44 en date du 29 mai 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur René GRELIER

Information du public

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