Présentation de l'enquête publique
  • Chariez

CHARIEZ : transformation de la ZPPAUP en Site Patrimonial Remarquable

En décembre 2012, la Communauté d’Agglomération de Vesoul a engagé la transformation de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP) de Chariez en Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)
Cette procédure permet à la commune de disposer d’un outil garantissant aux habitants de conserver un patrimoine bâti et paysager remarquable et de le faire évoluer selon des règles partagées.
Le rapport de présentation expose, à partir d’un diagnostic paysager, architectural et patrimonial, les enjeux et les objectifs de valorisation et de préservation en compatibilité avec le projet d’aménagement et de développement et avec le développement durable du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-833 en date du 8 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

Tribunal Administratif de Besançon en date du 16 août 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Cécile MATAILLET

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents. Télécharger l'avis Télécharger l'arrêté

Apportez votre contribution à cette enquête publique !

Déposer un avis sur le registre dématérialisé de cette enquête publique est simple, sécurisé et si vous le souhaitez anonyme.

Il vous reste encore 21 jours.

En savoir plus

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce registre numérique.