Présentation de l'enquête publique

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  • COTEAUX DE PRAYSSAS

COTEAUX DE PRAYSSAS : révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) concernant 10 communes des coteaux de Prayssas. Cette enquête débutera le lundi 5 novembre 2018 et se terminera le mercredi 5 décembre 2018 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2018-125 en date du 5 octobre 2018

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000137/33 en date du 24 septembre 2018

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jacques SAUVAGE

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Guy MARCHET
Monsieur Serge GABASSI

Information du public

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Conclusions de
l'enquête publique

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