Présentation de l'enquête publique

  Ce registre d'enquête publique numérique est clos depuis le lundi 17 décembre 2018 17:00

  • CASTELNAU-LE-LEZ

CASTELNAU-LE-LEZ : modification du cahier des charges du lotissement Romani et mise en concordance avec le PLU

L'enquête publique porte sur la modification du cahier des charges du lotissement Romani et mise en concordance avec le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune. Cette enquête débutera le lundi 19 novembre 2018 à 8h00 et se terminera le lundi 17 décembre 2018 à 17h00.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°AR2018/09-1510-DAP

Référence du Tribunal Administratif

N° E18000132/34 en date du 24 septembre 2018

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur TRABAUD

Information du public

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