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14 Jan

Nos 4 conseils pour rédiger votre arrêté d’enquête publique

Par Manon Montmirail

Conseil n°1 : Précisez les horaires d’ouverture de l’enquête publique

Lorsque la dématérialisation de l’enquête publique n’en était qu’à ses prémisses, seuls les registres papiers offraient au public la possibilité de déposer ses observations. Accessibles durant les horaires d’ouverture de l’administration, la question d’une heure précise d’ouverture de l’enquête ne se posait pas. 

Avec l’apparition du numérique, et son accessibilité en continu, ces détails ont désormais leur importance. Lorsque l’arrêté indique que l’enquête se déroulera jusqu’au « vendredi 11 janvier inclus », cela sous-entend une clôture à 23h59. Nous vous conseillons donc préciser les horaires d’ouverture et de clôture de la procédure.

Conseil n° 2 : Informez la population que les observations transmises par voie numérique seront rendues visibles du public

Outre le fait que le l’ordonnance 2016-1060 exige de préciser les adresses via lesquelles le public pourra s’exprimer, celle-ci vous demande également de mettre en ligne les observations transmises par voie numérique. Bon nombre d’internautes, espérant conserver leur anonymat en transmettant leurs propositions par e-mail, sont étonnés de voir leurs messages relayés sur la toile. Afin d’éviter toute contestation, nous vous conseillons d’informer la population que leurs observations seront rendues publiques et consultables sur le registre dématérialisé.

Conseil n° 3 : Inscrivez l’adresse internet exacte du registre dématérialisé

Bien que nos registres dématérialisés soient accessibles de façon intuitive depuis notre site internet, nous constatons régulièrement que certains internautes novices s’égarent sur la toile. Afin d’éviter tout litige lié à une information incomplète, il est primordial de renseigner l’adresse internet du mini site internet dédié à votre enquête. Outre l’aspect réglementaire de ce point clé, être précis quant aux possibilités de dépôt d’une observation est nécessaire au bon déroulement d’une enquête publique.

Afin de vous permettre de renseigner vos supports d’information, l’équipe Préambules s’engage à vous transmettre le plus rapidement possible l’adresse internet exacte de votre registre dématérialisé.  

Conseil n° 4 : Mise en ligne du rapport, sur le registre dématérialisé ?

Préambules vous propose de mettre en ligne le rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d’enquête sur le registre dématérialisé. Cette prestation, sans surcoût, permet de garantir l’accessibilité au document pendant la durée réglementaire de 12 mois. Afin d’assurer une bonne information du public, nous vous invitons à préciser dans l’arrêté les différentes possibilités de consulter les conclusions de l'enquête.