Présentation de la consultation
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LORIOL-SUR-DRÔME : consultation du public sur la demande d’autorisation environnementale pour le renouvellement de l’autorisation d’exploitation du système d’assainissement de la commune, présentée par la commune de LORIOL-SUR-DRÔME

La consultation du public porte sur la demande d'autorisation environnementale unique présentée par la commune de LORIOL-SUR-DRÔME pour le renouvellement de l'autorisation à exploiter la station d'épuration de LORIOL-SUR-DRÔME, l'autorisation délivrée par arrêté n° 2843 du 11 mai 2000, valable pour une durée de 20 ans, étant arrivée à échéance le 30 mai 2020.

Cette consultation du public se déroulera du lundi 5 octobre 2026 au vendredi 8 janvier 2027 inclus, soit pendant 3 mois.

La procédure porte sur une demande d'autorisation environnementale unique au titre de la loi sur l'eau comprenant une absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000. Ce projet n'est pas soumis à évaluation environnementale.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté préfectoral en date du 10 septembre 2026

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E26000074/38 en date du 17 juin 2026 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Marylène PEYRARD

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Jean-Léopold PONÇON

Maître(s) d'ouvrage

Commune de LORIOL-SUR-DRÔME
Grande Rue
26270 LORIOL-SUR-DRÔME

Information du public

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Prochain(s) évènement(s)

  • Lundi 14 décembre 2026
    Permanence - Mairie de Loriol-sur-Drôme, 13h30 - 15h30
  • Jeudi 7 janvier 2027
    Réunion publique - Mairie de Loriol-sur-Drôme, à 17h00