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Il sera accessible du lundi 27 avril 2026 à 09:00 au vendredi 29 mai 2026 à 17:00.
ALLAIRE : enquête publique unique préalable à la DUP et conjointe à l'enquête parcellaire relative à l'identification des propriétaires et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin
L'enquête publique unique est préalable à la déclaration d'utilité publique et conjointe à l'enquête parcellaire relative à l'identification des propriétaires et à la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour le projet d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin sur le territoire de la commune d'Allaire.
Le projet d'aménagement de la ZAC de la Bande du Moulin a pour but d'accroître la capacité de logements sur le territoire communal, de créer un quartier intégré au centre-ville, de garantir une mixité sociale et de respecter l'environnement et le cadre paysager. Le projet se compose d'un programme de 239 logements dont 120 logements individuels, 11 logements individuels Eco Hameau, 50 logements collectifs, 38 logements individuels groupés intermédiaires, 20 logements sociaux destinés aux séniors et aux familles et un cabinet médical.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 27 avril 2026 à 9h00 au vendredi 29 mai 2026 à 17h00 inclus, soit pendantt 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 29 mai 2026 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 7 avril 2026
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000231/35 en date du 22 septembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Olivier CATHERINE
Maître(s) d'ouvrage
Commune d'Allaire
Place de la Mairie
56350 ALLAIRE