COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MELLOIS EN POITOU : Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), Périmètres Délimités des Abords (PDA), révision du zonage d’assainissement et abrogation des cartes communales

L'enquête publique conjointe porte sur les projets de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Mellois en Poitou
arrêté par délibération du conseil communautaire N° C19_06_2025_05 du 19 juin 2025, de Périmètres Délimités des Abords (PDA) après avis du conseil
communautaire par délibération N°C19_06_2025_03 du 19 juin 2025, de révision du zonage d’assainissement arrêté par délibération du conseil communautaire
N°C19_06_2025_02 du 19 juin 2025, d’abrogation des cartes communales prescrit par délibération N°C19_06_2025_04 du 19 juin 2025.

Cette enquête publique conjointe se déroulera du lundi 3 novembre 2025 à 9h00 au mercredi 3 décembre 2025 à 17h00, soit pendant trente et un (31) jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 3 décembre 2025 à 17h00 précises.

La Communauté de Communes Mellois-en-Poitou, représentée par Monsieur le Président, va procéder à une enquête publique conjointe sur les dispositions des dossiers :

• D’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, sur le périmètre du territoire de la communauté de communes.
• De création des Périmètres Délimités des Abords pour les communes concernées, lesquelles sont : Aigondigné, Alloinay, Beaussais-Vitré, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chenay, Ensigné, Exoudun, La Mothe-Saint-Héray, Les Fosses, Limalonges, Maisonnay, Marcillé, Melle, Melleran, Périgné, Sainte-Soline, Saint-Romans-lès-Melle, Sauzé-entre-Bois, Secondigné-sur-Belle, Valdelaume, Vançais.
• D’abrogation des cartes communales des communes d’Aubigné, Aigonnay (commune de Aigondigné), La Bataille (commune de Chef-Boutonne), Beaussais-Vitré, Bouin (commune de Valdelaume), Chey, Chizé, La Couarde (commune de Prailles-La-Couarde), Couture-d’Argenson, Les Fosses, Gournay-Loizé (commune d’Alloinay), Loubigné, Maisonnay, Messé, Paizay-le-Chapt, Paizay-le-Tort (Melle), Pouffonds (commune de Marcillé), Prailles (commune de Prailles-La-Couarde), Sainte-Blandine (commune de Aigondigné), Saint-Coutant, Saint-Génard (commune de Marcillé), Secondigné-sur-Belle, Tillou (commune de Chef-Boutonne), Vernoux-sur-Boutonne, Villiers-sur-Chizé.
• De révision des zonages d’assainissement des communes d’Aigondigné, Aubigné, Beaussais-Vitré, Brioux-sur-Boutonne, Celles-sur-Belle, Chef-Boutonne, Chenay, Chey, Chizé, Couture-d’Argenson, Exoudun, Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues, Fressines, La Mothe-Saint-Héray, Lezay, Limalonges, Loubillé, Mairé-L’Evescault, Melle, Périgné, Prailles-La-Couarde, Rom, Sauzé-Entre-Bois, Secondigné-sur-Belle, Sepvret, Saint-Romans-Lès-Melle, Sainte-Soline, Valdelaume et Vernoux-sur-Boutonne.