Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le samedi 20 décembre 2025 à 12:00

image de présentation

LOCQUELTAS : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Locqueltas, dont le projet de PLU a été arrêté par délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2025.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 20 novembre 2025 à 9h00 au samedi 20 décembre 2025 à 12h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le samedi 20 décembre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-10-01 en date du 15 octobre 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000156 / 35 en date du 17 septembre 2025 - Tribunal Administratif de RENNES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Stéphane SIMON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Arrêté d'enquête publique Avis d'enquête publique

Partagez sur les réseaux sociaux

l'adresse de ce site web de participation citoyenne.