COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS : projet de PLUi, d'abrogation de 6 cartes communales et projet de PDA de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL
L'enquête publique unique porte sur :
- Le projet de PLUi de la Communauté de communes Le Grand Charolais concernant les 44 communes membres,
- Le projet d'abrogation des cartes communales de CHASSENARD, LA MOTTE-SAINT-JEAN, LUGNY-LES-CHAROLLES, SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS, SUIN et VENDENESSE-LES-CHAROLLES,
- Le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) des monuments historiques sur les communes de CHANGY, CHAROLLES, PALINGES et PARAY-LE-MONIAL.
Cette enquête se déroulera, du mercredi 1er octobre 2025 à 9 heures au vendredi 31 octobre 2025 à 17 heures soit une durée de 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 31 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais N°A2025_SG024 en date du 8 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000074/21 en date du 3 juin 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Jean-François LAVIT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Roland DASSIN
Monsieur Daniel LONGIN
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Alain HERR