Présentation de l'enquête publique
  • Terres de Montaigu

TERRES DE MONTAIGU : PLUI, zonages d'assainissement des eaux usées communaux et PDA des monuments historiques

L'enquête publique unique organisée du lundi 18 mars au jeudi 18 avril 2019 inclus, soit une durée de 32 jours consécutifs, porte sur :

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, a élaboré un PLUi sur le territoire de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu. Ce document traduit un projet global d’aménagement et fixe en conséquence les règles d’urbanisme et d’utilisation des sols pour les 10 prochaines années. Il comporte un rapport de présentation, un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), un règlement écrit et graphique ainsi que des annexes. L’évaluation environnementale, son résumé non-technique et l’avis de l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement seront joints au dossier d’enquête publique ainsi que les avis des Personnes Publiques Associées.

Les Zonages d’Assainissement des eaux usées communaux
Les communes de Cugand, La Bernardière, La Boissière-de-Montaigu, La Bruffière, Treize-Septiers, les communes déléguées de Montaigu, Boufféré, La Guyonnière, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay, composant la commune nouvelle de Montaigu-Vendée, ont créé ou révisé leur zonage d’assainissement des eaux usées. Ce zonage délimite les zones desservies par l’assainissement collectif ou situées en zone d’assainissement non collectif, en cohérence avec les zones à urbaniser du PLUi.

Les Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques (PDA)
- La villa du Mont-Gallien à Cugand,
- L’Obélisque de Lemot à Cugand,
- Le château d’Asson à La Boissière-de-Montaigu et Treize-Septiers,
- Le château de l’Echasserie à La Bruffière,
- Le manoir de La Roche Thévenin à La Guyonnière – Montaigu-Vendée,
- L’ancien château de Montaigu à Montaigu - Montaigu-Vendée,
- Le Pont du Boisseau à Saint-Georges-de-Montaigu – Montaigu-Vendée,
- Le Pont de Sénard à Saint-Hilaire-de-Loulay – Montaigu-Vendée et
- L’église Saint-Hilaire à Saint-Hilaire-de-Loulay – Montaigu-Vendée.
Ces périmètres, établis en fonction des enjeux patrimoniaux et paysagers, ont vocation à remplacer les périmètres de protection actuels.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

N° ATDMAD_19_007 en date du 11 février 2019

Référence du Tribunal Administratif

N°E18000324/44 en date du 16 janvier 2019 - Tribunal Administratif de Nantes

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Jean-Marie BARCAT

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Jacques DUTOUR
Monsieur Claude MATHIEU

Information du public

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