BIDACHE : modification n°1 de l'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de BIDACHE.

Le projet de modification n°1 de l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de BIDACHE a pour objet de faire évoluer les dispositions du règlement écrit relatives aux dispositifs de production d’énergie renouvelable et de clarifier la rédaction de certaines dispositions du règlement entrant dans le champ d’application de la procédure de modification définie à l’article 112 de la loi LCAP du 7 juillet 2016.

Ce projet n’est pas soumis à évaluation environnementale conformément aux dispositions de l’article R 122-17 du Code de l’environnement.

Cette enquête publique se déroulera sur 32 jours consécutifs du mardi 10 juin 2025 à 9 heures au vendredi 11 juillet 2025 inclus jusqu’à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 11 juillet 2025 à 17 heures précises.