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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LOUE LISON : élaboration du projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)
Il sera procédé à l'enquête publique préalable à l'approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Loue Lison.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 27 mars 2025 à 9h00 au lundi 28 avril 2025 à 12h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 28 avril 2025 à 12h00 précises.
L'enquête publique est organisée afin d'assurer l'information et la participation du public ainsi que la prise en compte des intérêts des tiers sur le projet du SCoT Loue Lison tel qu'arrêté en conseil communautaire de la Communauté de Communes Loue Lison le 05 novembre 2024.
Le SCoT, document de planification stratégique, est chargé de définir les orientations de développement du territoire et d'assurer l'harmonisation des documents d'urbanisme locaux. Il couvre un territoire de 71 communes.
Plus d’informations sur le SCoT Loue Lison : https://cclouelison.fr/fr/rb/417237/scot-2
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°03/25 en date du 26 février 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 31 janvier 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Pierre-Marie BADOT
Membres titulaires de la commission d'enquête
Madame Christelle BAUD
Monsieur Jean-Paul MASSON
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Virginie HABERT